RC promoteur Immobilier

Cette garantie est indispensable bien que encore non obligatoire sur le plan légal. Elle permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du Promoteur / Marchand de Biens est engagée :

• à l’égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée,
• pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation.
• pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d’absence de responsabilité des Constructeurs ou Promoteurs ou Marchands de Biens…

Les conséquences financières de la responsabilité sont donc couvertes par cette assurance.

Cette assurance ne couvre pas les conséquences de la non souscription des contrats d’assurance Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur.

Ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liées à l’activité de Promoteur / Marchands de Biens, qu’il s’agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l’opération de construction.

Sont ainsi apportées les garanties liées :

• à la responsabilité civile exploitation ;
• à la responsabilité civile à l’égard des préposés ;
• à la responsabilité civile professionnelle.

Ces garanties s’adressent aux Promoteurs, aux Lotisseurs et aux Marchands de Biens, intervenants pour leur propre compte ou pour celui du maître d’ouvrage, qui font réaliser des immeubles à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux.

Les Constructeurs de Maisons Individuelles, sont exclus de type de contrat.

Toutefois, cette assurance, peut faire l’objet d’une extension à l’activité « maison individuelle », dés lors que cette activité ne représente pas la majorité du chiffre d’affaires du Promoteur / Marchand de Biens.